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Freshfields prévoit dix thèmes clés pour l’antitrust mondial en 2024
Le cabinet d’avocats mondial Freshfields Bruckhaus Deringer a publié son rapport annuel Global Antitrust 10 Key Themes for 2024 – mettant en lumière les tendances antitrust mondiales les plus significatives pour les douze mois à venir.
Qu’il s’agisse de la réglementation numérique ex ante très débattue en Europe par le biais de la loi sur les marchés numériques ou du nouvel examen des investissements étrangers sortants aux États-Unis à la suite de l’ordre exécutif du président Biden d’août 2023, l’antitrust et la réglementation pénètrent de plus en plus dans le paysage commercial. Dans ce cadre, l’ensemble des règles auxquelles sont confrontées les entreprises transfrontalières devient de plus en plus complexe et les risques de non-conformité augmentent.
Le rapport 2024 de Freshfields met en lumière les tendances suivantes:
- De nouvelles réglementations et de nouveaux cadres, par exemple pour les marchés numériques et les investissements entrants et sortants, se mettent en place dans le monde entier ;
- La pression croissante exercée sur les agences antitrust du monde entier pour qu’elles étendent leur activité afin d’aider les gouvernements à assurer la croissance économique et à stimuler l’innovation, ainsi que pour contribuer à la protection des consommateurs ;
- Les théories nouvelles et émergentes du préjudice dans le contexte mondial des fusions-acquisitions, les agences antitrust cherchant non seulement à élargir leur compétence déjà très étendue, mais aussi à repousser encore les limites de l’évaluation substantielle établie ; et
- Les autorités sont de plus en plus sollicitées pour prendre des mesures qui aident les entreprises à collaborer, dans le respect des règles, à des initiatives en matière de développement durable.
Responsable mondial de l’antitrust chez Freshfields, Alastair Chapman a fait remarquer: « L’antitrust et la réglementation jouent un rôle de plus en plus important dans la mesure où les agences cherchent à s’attaquer à des problèmes plus complexes et sans précédent. Au milieu de l’imprévisibilité et du changement, une chose est sûre : l’antitrust mondial restera un sujet brûlant en 2024. Anticiper et naviguer de manière proactive dans l’environnement changeant de l’application de la loi reste essentiel pour que les entreprises gardent une longueur d’avance. »
Les dix thèmes clés du rapport de cette année sont les suivants:
- Au cœur de l’action : l’antitrust mondial au milieu des années 2020.
- Application de la législation sur les fusions – le chemin vers l’autorisation devient encore plus difficile.
- Investissements transfrontaliers en 2024 – contrôles renforcés pour protéger les capacités nationales.
- Marchés numériques – antitrust et intelligence artificielle – la prochaine frontière?
- L’application poussée par les consommateurs – les entreprises en contact avec les consommateurs sous les feux de la rampe réglementaires.
- A la une : Sciences de la vie et industrie pharmaceutique – la conduite et les pratiques commerciales sous la loupe.
- Antitrust et développement durable – 2024 apportera-t-il un alignement réglementaire ou l’incertitude continuera-t-elle à avoir un effet dissuasif ?
- Dominance et monopolisation – retour vers le futur.
- Enquêtes sur les ententes – augmentation de l’application de la législation grâce à des pouvoirs plus stricts et à une coopération interinstitutionnelle accrue.
- Stratégies transfrontalières pour les demandeurs – axées sur les enquêtes et les litiges.
Il s’agit de la 14e édition des dix thèmes clés de l’antitrust mondial de Freshfields pour 2024. Vous trouverez de plus amples informations sur le rapport de cette année ici.
